MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

1.1. Informations légales

Nom du site : Urban Plante
Adresse du site : https://urbanplante.com
Propriétaire : Urban Plante
Responsable de publication : Urban Plante
Contact de publication : urbanplante@gmail.com
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 123 rue des Plantes, 75014 Paris
Adresse électronique : urbanplante@gmail.com

1.2. Hébergement

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]

2. Conditions générales d'utilisation

2.1. Description des services fournis

Le site [Nom de votre blog] a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités du propriétaire du site.

Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2.2. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie [précisez : WordPress, Wix, etc.].

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

2.3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

2.4. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, le propriétaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies.

2.5. Contenu sponsorisé et liens d'affiliation

Le site [Nom de votre blog] peut contenir des articles sponsorisés et/ou des liens d'affiliation. Conformément aux recommandations de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), tout contenu sponsorisé ou lien d'affiliation sera clairement identifié comme tel.

Les liens d'affiliation permettent au propriétaire du site de percevoir une commission si l'utilisateur effectue un achat via ces liens, sans que cela n'entraîne de surcoût pour l'utilisateur.

3. Limitations de responsabilité

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2.2, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le propriétaire du site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

4. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. L'utilisateur ainsi que le propriétaire du site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.

5. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, la dernière version en ligne prévalant sur toutes les autres.

Date de la dernière mise à jour : 07/03/2025